J.O. 275 du 26 novembre 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 17 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la société DCN
NOR : DEFM0401176D
Par décret en date du 17 novembre 2004, sont nommés membres du conseil d'administration de la société DCN :
En qualité de représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de la défense : M. Gillet (Jean-Baptiste), M. Jost (Philippe) et M. Rossignol (Olivier).
Sur proposition du ministre chargé de l'économie : M. Leclercq (Jean-Yves) et M. Murcia (Marc).
Sur proposition du ministre chargé du budget : Mme Buhl (Christine).
En qualité de personnalités choisies
en raison de leur compétence
M. Bodard (Joseph), M. Bugat (Alain), M. Denoyel (Gilles), M. Levi (Jean-Daniel), M. Michot (Yves) et M. Poimboeuf (Jean-Marie).